L’affectation du résultat, c’est LE classique qui tombe régulièrement en épreuve de comptabilité. Et pourtant, beaucoup de candidats se plantent sur des détails bêtes : ordre des prélèvements, calcul de la réserve légale, traitement du report à nouveau débiteur… Cette fiche de révision te donne la méthode complète, les astuces mémo-techniques et un exemple chiffré pour que tu ne laisses plus aucun point sur la table.
Pourquoi l’affectation du résultat est incontournable au DSCG
Dès que tu attaques un sujet de comptabilité des sociétés, tu tombes dessus. Fusion, augmentation de capital, dissolution, consolidation… l’affectation du résultat est partout. Le jury adore parce qu’elle teste à la fois ta rigueur juridique (Code de commerce), ta maîtrise des écritures comptables et ta capacité à raisonner dans l’ordre.
Si tu prépares sérieusement ta session, jette aussi un œil à notre guide sur l’UE4 Comptabilité et audit du DSCG 2026 pour replacer ce chapitre dans ta stratégie globale.
Définition et cadre juridique
L’affectation du résultat correspond à la décision prise par l’assemblée générale ordinaire (AGO) des associés quant à l’utilisation du bénéfice ou du traitement de la perte de l’exercice clos.
L’AGO doit se tenir dans les 6 mois suivant la clôture. La décision est ensuite enregistrée en comptabilité à la date de l’assemblée. Le cadre légal repose principalement sur les articles L.232-10 à L.232-20 du Code de commerce, consultables sur Légifrance.
Note : l’affectation du résultat intervient après les écritures de clôture d’exercice, qui permettent justement de déterminer le résultat net à affecter.
Le résultat distribuable : la formule à connaître par cœur
Résultat distribuable = Bénéfice de l'exercice
- Pertes antérieures (RAN débiteur)
- Dotation à la réserve légale
- Dotations aux réserves statutaires
+ Report à nouveau créditeur
Astuce mémo : retiens l’ordre avec « PRLS-RAN » : Pertes, Réserve Légale, Réserves Statutaires, puis on ajoute le RAN créditeur. Tant que ces prélèvements ne sont pas faits, pas de dividende possible.
Les étapes d’affectation dans l’ordre
1. Apurement des pertes antérieures
Si le report à nouveau est débiteur (compte 119), tu dois d’abord l’apurer avec le bénéfice de l’exercice. Impossible de distribuer tant qu’il reste des pertes.
2. Dotation à la réserve légale
Obligatoire dans les SA, SAS et SARL. La règle : 5 % du bénéfice diminué des pertes antérieures, jusqu’à ce que la réserve légale atteigne 10 % du capital social.
Piège fréquent : la base de calcul, ce n’est pas le bénéfice brut mais bien le bénéfice diminué du RAN débiteur.
3. Réserves statutaires et contractuelles
Prévues dans les statuts. Elles sont obligatoires dès qu’elles sont stipulées. Compte 1063.
4. Premier dividende (intérêt statutaire)
C’est un pourcentage du capital libéré et non amorti, prévu par les statuts. Il n’est versé que s’il y a suffisamment de bénéfice.
5. Réserves facultatives
Décidées librement par l’AGO pour renforcer les fonds propres. Compte 1068.
6. Superdividende et report à nouveau
Le superdividende est identique par action. Le solde éventuel est porté en report à nouveau créditeur (compte 110).
Les comptes PCG à maîtriser
| Compte | Intitulé | Nature |
|---|---|---|
| 120 | Résultat de l’exercice (bénéfice) | Capitaux propres |
| 129 | Résultat de l’exercice (perte) | Capitaux propres (débiteur) |
| 1061 | Réserve légale | Capitaux propres |
| 1063 | Réserves statutaires | Capitaux propres |
| 1068 | Autres réserves (facultatives) | Capitaux propres |
| 110 | Report à nouveau créditeur | Capitaux propres |
| 119 | Report à nouveau débiteur | Capitaux propres (débiteur) |
| 457 | Associés – Dividendes à payer | Dette |
Pour un rappel normatif complet sur ces comptes, tu peux consulter la doctrine disponible sur Compta Online qui reprend les règles d’application du PCG.
Exemple chiffré complet
La SA DSCG Pro clôture son exercice au 31/12/N avec les données suivantes :
- Capital social : 200 000 € (actions de 100 €, entièrement libérées)
- Réserve légale au 31/12/N : 15 000 €
- Report à nouveau débiteur : 4 000 €
- Bénéfice de l’exercice N : 80 000 €
- Statuts : réserve statutaire = 5 % du bénéfice distribuable ; premier dividende = 5 % du capital libéré
- AGO décide un superdividende de 10 € par action
Étape 1 : apurement du RAN débiteur
Bénéfice disponible = 80 000 − 4 000 = 76 000 €
Étape 2 : réserve légale
Plafond = 10 % × 200 000 = 20 000 €. Déjà doté : 15 000 €. Reste à doter : 5 000 € maximum.
Calcul théorique : 5 % × 76 000 = 3 800 €. Comme 3 800 € < 5 000 €, on dote 3 800 €.
Étape 3 : réserve statutaire
5 % × (76 000 − 3 800) = 5 % × 72 200 = 3 610 €
Étape 4 : premier dividende
5 % × 200 000 = 10 000 € (soit 5 € par action)
Étape 5 : superdividende
2 000 actions × 10 € = 20 000 €
Étape 6 : report à nouveau
76 000 − 3 800 − 3 610 − 10 000 − 20 000 = 38 590 € au RAN créditeur.
Écriture comptable à la date de l’AGO
120 Résultat de l'exercice 80 000
119 Report à nouveau débiteur 4 000
1061 Réserve légale 3 800
1063 Réserve statutaire 3 610
457 Associés - Dividendes à payer 30 000
110 Report à nouveau créditeur 38 590
Vérifie toujours l’équilibre : 4 000 + 3 800 + 3 610 + 30 000 + 38 590 = 80 000 ✅
Les pièges à éviter le jour J
- Oublier d’apurer le RAN débiteur avant de calculer la réserve légale
- Calculer la réserve légale sur le bénéfice brut au lieu du bénéfice net des pertes antérieures
- Ignorer le plafond de 10 % du capital pour la réserve légale
- Verser un dividende sans bénéfice distribuable suffisant : c’est un dividende fictif, sanctionné pénalement
- Confondre capital souscrit et capital libéré pour le premier dividende (base = capital libéré non amorti)
- Oublier le prélèvement à la source sur les dividendes (PFU 30 % en pratique, mais en compta DSCG on reste souvent au brut)
- Inverser l’ordre des prélèvements : l’ordre PRLS est imposé
Cas particuliers à connaître
Affectation d’une perte
Si l’exercice dégage une perte (compte 129), deux options principales :
- Imputation sur le report à nouveau créditeur existant
- Imputation sur les réserves (facultatives puis statutaires, en dernier recours la légale)
- À défaut, virement au RAN débiteur (compte 119) pour les exercices suivants
Acompte sur dividendes
Possible uniquement si un bilan intermédiaire certifié par le CAC fait apparaître un bénéfice distribuable. Le montant de l’acompte ne peut excéder ce bénéfice.
Dividende en actions
L’associé peut opter pour un paiement en actions nouvelles. Cela entraîne une augmentation de capital par incorporation de créance, avec création d’actions émises au minimum à la valeur nominale.
Méthode pour mémoriser cette fiche
Pour ancrer durablement ces règles, inspire-toi des techniques de mémorisation optimales pour le DSCG : répétition espacée, flashcards sur les comptes PCG, et surtout refaire l’exemple chiffré en autonomie sans regarder le corrigé.
Crée-toi une fiche A4 recto/verso avec d’un côté l’ordre PRLS et les formules, de l’autre l’écriture type. Relis-la 3 fois par semaine dans les 3 semaines précédant l’examen. C’est exactement le format que je recommande dans mon article sur les fiches DSCG bien pensées.
Ce qu’il faut retenir pour l’examen
- L’ordre des prélèvements est IMPOSÉ : Pertes → Réserve Légale → Réserves Statutaires → Premier dividende → Réserves facultatives → Superdividende → RAN
- Réserve légale = 5 % du bénéfice net des pertes, plafond 10 % du capital
- Premier dividende = % × capital libéré non amorti
- L’écriture passe toujours à la date de l’AGO
- Vérifie l’équilibre débit/crédit avant de rendre ta copie
Avec cette fiche, tu as tout ce qu’il faut pour gérer n’importe quel énoncé d’affectation du résultat en société. Pour compléter ta préparation sur les opérations de fin d’exercice, enchaîne avec les fiches sur les amortissements et les dépréciations d’actifs : ce sont les briques indispensables avant de déterminer le résultat à affecter. Maintenant, entraîne-toi sur des annales : c’est la répétition qui transforme la théorie en réflexe. Bon courage pour tes révisions !