Tu prépares le DCG UE4 ? Alors tu dois déjà le savoir : la TVA est incontournable. La TVA est présente dans 100% des sujets, l’IS dans 77%, et la détermination des revenus catégoriels dans 85%. Autant dire qu’impasse = catastrophe annoncée. Bonne nouvelle : c’est aussi la partie la plus méthodique du programme. Tu comprends la mécanique, tu appliques, tu gagnes des points.
Dans cet article, on reprend ensemble les règles essentielles, les taux à jour 2026, la territorialité, la déductibilité et plusieurs cas pratiques chiffrés calqués sur ce que le jury attend vraiment. L’objectif : que tu puisses traiter un dossier TVA de A à Z sans hésiter. Si tu veux aussi une vue d’ensemble de la matière, consulte notre article dédié au programme et à la méthodologie de l’UE4 Droit fiscal.
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Pourquoi la TVA est centrale au DCG UE4 📚
Soyons clairs : C’est une matière dense souvent réputée difficile qui aborde les différents impôts commerciaux et locaux. Elle nécessite d’acquérir des méthodes de raisonnement spécifiques pour répondre aux attentes du jury. Et la TVA, c’est le socle.
Session 2025 ? Le sujet comportait 3 dossiers : la taxe sur la valeur ajoutée (8,5 pts) : liquidation mensuelle de la TVA, analyse d’opérations spécifiques (vol de matière première, dégradation d’un véhicule, travaux de remise en état par un prestataire belge). 8,5 points sur 20 rien que pour la TVA. Tu comprends pourquoi il faut la verrouiller.
Autre donnée clé : Avec un taux de réussite de 50,7 % en 2025 (vs 35,4 % en 2024), le problème du droit fiscal, ce n’est pas qu’il est « trop difficile ». C’est qu’il est différent. Le jury veut un raisonnement juridique, pas juste un calcul posé.
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Les 4 taux de TVA à connaître en 2026 💶
Premier réflexe avant tout calcul : identifier le bon taux. La France applique quatre taux de TVA en 2026 : le taux normal de 20 % (majorité des biens et services), le taux intermédiaire de 10 % (restauration, travaux de rénovation, transports de voyageurs), le taux réduit de 5,5 % (alimentation de base, livres, énergie, travaux d’amélioration énergétique) et le taux super-réduit de 2,1 % (médicaments remboursés, presse).
Attention aux nouveautés 2026 qui peuvent tomber : la loi de finances 2026 apporte deux types d’évolutions en matière de TVA : d’une part, de nouveaux biens et services bénéficient du taux réduit de 5,5 %, notamment les pompes à chaleur air/air répondant à des critères environnementaux, les livraisons d’énergie frigorifique par réseau, la vente de margarines et graisses végétales. Et côté électricité : Depuis le 1er août 2025, le taux de TVA réduit de 5,5% ne s’applique plus aux abonnements de gaz et d’électricité et passe à 20%.
Pour aller plus loin sur la doctrine officielle, tu peux consulter directement le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), la source à citer dans tes copies quand tu veux appuyer une règle.
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Champ d’application et territorialité 🌍
La TVA frappe les opérations imposables réalisées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Mais en UE4, le vrai piège, c’est la territorialité. Livraison de biens ? Prestation de services ? B2B ou B2C ? Intracommunautaire ou export ? Chaque configuration a sa règle.
Pour les biens : la TVA est due dans le pays où le bien est livré physiquement. Pour les prestations de services B2B : c’est le pays du preneur (article 259-1 du CGI). Pour les prestations B2C : c’est le pays du prestataire.
Cas pratique : une SAS française achète 15 000 € HT de marchandises à un fournisseur belge identifié à la TVA. Il s’agit d’une acquisition intracommunautaire. L’entreprise française autoliquide la TVA : elle collecte 15 000 × 20 % = 3 000 € de TVA, et déduit simultanément ce même montant (si déductibilité totale). Impact trésorerie = 0 €, mais les deux écritures doivent apparaître en déclaration CA3.
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Fait générateur et exigibilité ⏱️
Règle à graver : pour les livraisons de biens, le fait générateur et l’exigibilité coïncident à la date de la livraison. Pour les prestations de services, exigibilité = encaissement du prix (sauf option pour les débits).
Exemple concret : tu vends une prestation de conseil 10 000 € HT le 20 mars. Le client paie un acompte de 3 000 € HT le 25 mars et le solde le 15 avril. TVA exigible en mars sur 3 000 × 20 % = 600 €, puis en avril sur 7 000 × 20 % = 1 400 €. Pas avant.
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Le droit à déduction : la clé du raisonnement 🔑
C’est LE chapitre qui fait la différence sur ta copie. La TVA n’est déductible que sur les biens et services directement nécessaires à l’activité professionnelle de l’entreprise. Cette condition vise à éviter que les dépenses personnelles des dirigeants ne bénéficient indûment du mécanisme de déduction.
Tu dois maîtriser les trois coefficients qui composent le coefficient de déduction : coefficient d’assujettissement, de taxation et d’admission. Leur produit donne la part de TVA récupérable.
Les exclusions classiques à retenir : les nuitées d’hôtel pour les dirigeants et salariés, les véhicules de tourisme (TVA sur l’achat intégralement exclue), les dépenses à usage strictement personnel, et toute facture ne mentionnant pas la TVA ou provenant d’un fournisseur en franchise en base. Ces pièges tombent tous les ans.
Bon à savoir pour le carburant : même si la TVA sur l’achat d’une voiture particulière reste non déductible, vous pouvez récupérer 80 % de la TVA sur le gazole ou l’essence utilisés pour vos déplacements professionnels.
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Cas pratique : liquidation mensuelle de TVA 🧮
La SARL BÉTA réalise en mars 2026 les opérations suivantes :
• Ventes de marchandises en France : 120 000 € HT (taux 20 %)
• Ventes à l’export hors UE : 25 000 € (exonérées)
• Achats de matières premières France : 50 000 € HT (20 %)
• Acquisition intracommunautaire d’Italie : 20 000 € HT
• Achat d’un véhicule utilitaire : 30 000 € HT
• Note de restaurant dirigeant : 400 € HT (10 %)
TVA collectée : (120 000 × 20 %) + (20 000 × 20 % autoliquidation) = 24 000 + 4 000 = 28 000 €
TVA déductible : (50 000 × 20 %) + (20 000 × 20 % AIC) + (30 000 × 20 % VU déductible) + (400 × 10 % restaurant non déductible car dépense personnelle dirigeant = 0) = 10 000 + 4 000 + 6 000 = 20 000 €
TVA due = 28 000 − 20 000 = 8 000 € à reverser au Trésor en avril via la CA3. Ce résultat net vient ensuite s’articuler avec les autres impôts de l’entreprise, notamment dans le cadre du calcul de l’impôt sur les sociétés qui fait aussi partie du programme DCG.
Pour aller plus loin sur ce mécanisme collecté/déductible, tu peux consulter notre fiche de révision TVA collectée et déductible.
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Régimes déclaratifs et franchise en base 📋
Trois régimes principaux : réel normal (CA3 mensuelle), réel simplifié (CA12 annuelle + 2 acomptes), et franchise en base. Pour le réel simplifié : Pour bénéficier du régime réel simplifié, le CAHT global de l’exercice précédent doit être inférieur à 840 000 € et celui sur les prestations de services inférieur à 254 000 €. De plus, la TVA réellement due ne doit pas excéder 15 000 €.
Pour la franchise en base : la franchise en base TVA connaît une stabilité totale : après plusieurs années de tentatives avortées de réforme, les seuils 2024 sont définitivement maintenus pour 2026. Soit 36 800 € pour les prestations et 91 900 € pour la vente de marchandises. Contrepartie : aucune récupération possible sur les achats.
Nouveauté qui peut tomber en 2026 : Facturation électronique obligatoire : réception dès le 1er septembre 2026, émission progressive selon la taille de l’entreprise. À citer dans une question ouverte, ça impressionne le correcteur.
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Les 5 réflexes gagnants le jour J 🏆
⚖️ Réflexe 1 — Toujours citer la règle — Le jury l’exige. Le jury rappelle en premier lieu que le droit fiscal est une unité d’enseignement juridique. Cela implique que le raisonnement doit être justifié systématiquement en droit, avec l’exposé de la règle de droit et l’application. Tu perds des points si tu sautes cette étape.
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🎯 Réflexe 2 — Structure Règle/Application/Solution — Identifie l’opération, mobilise la règle, applique au cas, conclus clairement avec le chiffre. C’est la grille de lecture du correcteur.
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📅 Réflexe 3 — Veille fiscale — Le jury rappelle aux candidats qu’ils doivent pratiquer une veille juridique constante et connaître la réglementation applicable au 1er janvier de l’année de l’examen. Loi de finances 2026, directives UE, tout compte.
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📂 Réflexe 4 — Cite tes articles du CGI — Art. 256 (champ d’application), 259 (territorialité), 269 (exigibilité), 271 (droit à déduction), 293 B (franchise). Apprends-les par cœur.
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🧾 Réflexe 5 — Vérifie les mentions obligatoires — Une TVA ne se déduit que sur facture conforme : identité, taux, montant HT, montant TVA. Pas de facture = pas de déduction. Bête mais très fréquent en examen.
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