185 pages | 51 chapitres | 6 parties | Programme actualisé
Ces fiches couvrent l’intégralité du programme du DSCG UE1, rédigées en style dense avec articles de loi, seuils chiffrés, sanctions, délais et conditions précises. Toutes les mises à jour législatives sont clairement signalées dans le document.
Mises à jour incluses
- Directive CSRD (UE 2022/2464) : remplacement de la DPEF depuis 2024, normes ESRS, double matérialité, certification obligatoire
- Réforme du cautionnement (ordonnance du 15/09/2021, en vigueur au 01/01/2022) : nouvelle définition, mention simplifiée, signature électronique, devoir de mise en garde, proportionnalité
- Réforme des sûretés réelles : distinction sûretés préférentielles / exclusives, fiducie-sûreté modernisée
- Règlement européen sur le crowdfunding : agrément PSFP, levées jusqu’à 5 millions d’euros, passeport européen
Sommaire
Partie 1 – L’entreprise et son environnement juridique (12 chapitres) Contrats (formation, force obligatoire, sanctions, vente, entreprise, distribution), droit pénal des affaires, infractions sociétés et CAC, concentrations, concurrence déloyale, numérique, obligations environnementales et CSRD.
Partie 2 – Le développement de l’entreprise (7 chapitres) Constitution, transformation, statut des dirigeants (nomination, rémunération), conventions réglementées, relations dirigeants-associés, prise de contrôle et OPA.
Partie 3 – Le financement de l’entreprise (5 chapitres) Offre au public et crowdfunding, crédit et crédit-bail, mobilisation de créances, cautionnement, sûretés réelles.
Partie 4 – La fiscalité de l’entreprise (10 chapitres) Fiscalité des apports, des groupes, des restructurations, des transmissions à titre onéreux et gratuit, cessation et dissolution, contrôle fiscal et recours du contribuable.
Partie 5 – La pérennité de l’entreprise (11 chapitres) Prévention et alerte, traitement non judiciaire, jugement d’ouverture, poursuite d’activité, créanciers, sauvegarde accélérée, liquidation judiciaire, sanctions, transmission et fin de l’entreprise.
Partie 6 – Associations, OBNL et fiscalité internationale (6 chapitres) Associations et fondations, fiscalité des OBNL, TVA internationale (biens et services), territorialité IR et IS, lutte contre l’évasion fiscale.