Les retraitements de consolidation, c’est LE sujet qui fait trembler les candidats au DSCG UE4. Et pour cause : le DSCG UE4 Comptabilité et audit est une épreuve technique avec 26% de réussite en moyenne. Sur ce chapitre précis, le jury tape régulièrement. Le jury a relevé que la méthodologie de consolidation reste insuffisamment maîtrisée, notamment le traitement des retraitements de pré-consolidation dans le cadre du référentiel ANC 2020-01.
Bonne nouvelle : une fois que tu as compris la logique, tu déroules les écritures comme une machine. Dans ce guide, tu trouveras la méthode, les retraitements les plus tombés à l’examen, des exemples chiffrés et une FAQ pour verrouiller tes acquis. Prêt ? On commence.
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Pourquoi retraiter avant de consolider ? 🎯
Une filiale française, une filiale allemande, une filiale espagnole. Trois comptabilités, trois manières d’amortir, trois choix sur les engagements de retraite. Impossible d’additionner ça tel quel. Les retraitements sont effectués préalablement à la consolidation. Ils sont nécessaires en présence de divergences entre les méthodes comptables retenues pour les comptes individuels et celles retenues pour les comptes consolidés. L’objectif est l’homogénéisation des comptes. Si tu veux revoir en amont comment se définit le périmètre et quelle méthode s’applique à chaque filiale, jette un œil à notre article sur les méthodes et le périmètre de consolidation.
Le cadre réglementaire ? En normes françaises, les retraitements de pré consolidation se trouvent dans le règlement 2020-01 de l’ANC qui a remplacé le règlement 99-02. Il s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et prévoit des retraitements obligatoires et optionnels. Tu peux consulter le texte officiel directement sur le site de l’Autorité des normes comptables.
Attention à une nouveauté récente : le règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, a relevé les seuils déclenchant l’obligation d’établir des comptes consolidés. Les nouveaux seuils (article D. 230-2 du Code de commerce) sont les suivants : total de l’actif supérieur à 30 millions d’€ ; chiffre d’affaires supérieur à 60 millions d’€, effectif supérieur à 250 personnes.
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La méthode : consolidation par les soldes 🧮
Au DSCG, une seule méthode compte. Le processus adopté pour les examens du DSCG est la consolidation par les soldes. Par conséquent, la correction du montant du poste du bilan qui en résulte est comprise : pour la fraction concernant l’exercice, dans le résultat, pour la fraction concernant les exercices antérieurs, dans les réserves.
Concrètement, cela nécessite de toujours repartir de l’origine de l’opération et de considérer qu’aucune écriture de consolidation n’existe (pas d’à-nouveaux). Tu refais tout le film de l’opération depuis son début, chaque année.
La logique en 3 temps :
1. Compare. Qu’a fait la filiale dans ses comptes individuels ? Qu’aurait-elle dû faire selon les règles du groupe ?
2. Ajuste. Tu passes l’écriture qui corrige la différence. Le résultat de l’exercice va au compte « Résultat », les différences des exercices antérieurs vont en « Réserves ».
3. Impôt différé. Tu constates l’impôt différé actif ou passif lié à la différence temporaire créée.
Conseil d’or du prof : il est préférable de séparer l’écriture de retraitement et l’écriture d’impôt différé. Il faut d’abord réfléchir sur l’écriture de retraitement puis ensuite comptabiliser l’impôt différé. Tu évites les erreurs en faisant propre.
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Obligatoire ou optionnel : fais le tri ⚖️
Le règlement ANC 2020-01 distingue deux familles. Les méthodes comptables du groupe correspondent aux méthodes comptables définies par les règlements de l’ANC applicables aux comptes individuels, sous réserve : des méthodes comptables rendues obligatoires par le règlement 2020-01 nonobstant le fait qu’elles puissent être optionnelles pour les comptes individuels ; du choix effectué, par le groupe, de méthodes comptables alternatives lorsqu’un choix de méthode comptable est prévu par les règlements de l’ANC applicables aux comptes individuels ; des méthodes comptables optionnelles prévues par le règlement 2020-01.
Par rapport à l’ancien règlement CRC 99-02, le qualificatif de méthodes « préférentielles » propre à la consolidation a disparu. En matière d’options, seule subsiste la notion de méthode de « référence », prévue par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels. Retiens bien ce vocabulaire : à l’examen, le jury aime vérifier que tu utilises les bons termes.
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Les retraitements qui tombent le plus 🔥
Pas besoin de tout savoir par cœur. Dans le cadre de l’UE4 du DSCG, de nombreux sujets comportent des questions relatives au retraitement des comptes individuels pour la préparation des comptes consolidés. On peut citer les contrats à long terme en 2018 et 2021, le crédit-bail en 2018 et 2020, les frais d’établissement, amortissements et subventions en 2017 et 2019. Voici les incontournables.
🏭 1. Retraitement d’amortissement — Ta filiale amortit un matériel sur 5 ans, le groupe impose 4 ans. Soit un matériel acquis 600 début N. Ce matériel est amorti sur 5 ans dans les comptes individuels alors que le plan comptable de consolidation prévoit une durée de 4 ans. Il s’agit d’un retraitement obligatoire d’homogénéité. Dotation individuelle : 120. Dotation groupe : 150. Tu comptabilises une dotation complémentaire de 30 et un IDA correspondant.
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🚗 2. Crédit-bail — Dans les comptes individuels, simple charge de loyer. En consolidation, tu actives le bien et constates une dette financière, comme s’il avait été acheté à crédit. Tu annules les redevances, passes dotation aux amortissements et charges d’intérêts. Classique au DSCG.
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👴 3. Engagements de retraite — En matière d’engagements de retraite, la provision constitue la méthode de référence dans les comptes individuels mais également pour les comptes consolidés. Les groupes ont le choix entre la comptabilisation d’une provision ou une mention en annexe. Ce n’est que lors de l’entrée d’une entité dans le périmètre de consolidation que le provisionnement de l’intégralité des engagements de retraite est obligatoire. Retiens : à l’entrée dans le périmètre, c’est obligatoire.
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🏗️ 4. Contrats à long terme — Un contrat à long terme peut être comptabilisé soit selon la méthode de l’achèvement soit selon la méthode de l’avancement. Aucune des deux méthodes n’est imposée ou considérée comme une méthode de référence. Il est donc possible de passer de l’une à l’autre pour les comptes consolidés. Si le groupe choisit l’avancement et que la filiale applique l’achèvement, tu dois retraiter pour reconnaître le CA et la marge au rythme de l’avancement.
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💰 5. Provisions réglementées et subventions — Amortissements dérogatoires, provisions pour hausse de prix, provision pour investissement : pure fiscalité, aucune substance économique. Tu les annules purement et simplement en consolidation. Les subventions d’investissement doivent être étalées sur la durée d’amortissement du bien financé.
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💱 6. Écarts de conversion — Grosse nouveauté 2020-01. Le règlement CRC 99-02 antérieurement applicable prévoyait la possibilité de constater les écarts de conversions directement en compte de résultat au cours de l’exercice sur lequel ils portaient. Cette méthode est supprimée avec le règlement ANC 2020-01. Il faut désormais comptabiliser les écarts en écarts de conversion actif ou passif sans impact sur le résultat, tel que le prévoit le PCG.
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Exemple chiffré : l’amortissement pas à pas 📐
Reprenons le matériel à 600, amorti en 5 ans dans la filiale et 4 ans dans le groupe. Taux d’IS : 30 %.
Année N — Dotation individuelle 600/5 = 120. Dotation groupe 600/4 = 150. Écart de 30 en dotation supplémentaire.
Écriture de retraitement : Débit « Dotations aux amortissements » 30 / Crédit « Amortissements du matériel » 30.
Écriture d’impôt différé : Débit « Impôt différé actif » 9 / Crédit « Produits d’impôts différés » 9. Cette différence temporaire génère un Impôt Différé Actif (IDA) de 9 (économie d’impôt), car la charge d’amortissement en consolidation est supérieure à celle des comptes individuels.
Années N+1 à N+3 — Tu reproduis le même raisonnement, mais comme on est en consolidation par les soldes, la part « exercices antérieurs » passe en réserves et la part « exercice » en résultat.
Année N+4 — Le bien est totalement amorti en groupe depuis fin N+3. Dans les comptes individuels, il reste une dotation de 120. Tu annules cette dotation et il faut annuler l’amortissement de 120 constaté dans les comptes individuels puisque le matériel est totalement amorti dans les comptes consolidés. L’impôt différé actif est annulé puisque le décalage temporaire est terminé. La boucle est bouclée. Pour approfondir la logique des amortissements en amont, revois notre fiche de révision sur les amortissements.
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Impôts différés : l’allié incontournable 📊
Quand la base fiscale est différente de sa base comptable, il convient de constater en consolidation un impôt différé actif ou passif. La base fiscale fait référence aux valeurs inscrites dans les déclarations fiscales individuelles. Règle simple : quasiment chaque retraitement génère un impôt différé.
Méthode pour repérer sans te tromper : tu compares le résultat comptable consolidé au résultat fiscal individuel. Il faut toujours comparer la base fiscale, c’est-à-dire le résultat fiscal dans les comptes individuels avec la base comptable c’est à dire le résultat comptable de la consolidation. La différence entre la base comptable de 150 et la base fiscale de 120 constitue une différence temporaire de 30. Tu appliques le taux d’IS à cette différence et tu obtiens ton IDA ou IDP.
Attention : les retraitements qui éliminent des opérations purement fiscales (provisions réglementées, amortissements dérogatoires) génèrent aussi un impôt différé, car ces charges étaient déductibles. Pour un rappel sur la logique fiscale, notre fiche sur les réintégrations et déductions fiscales peut t’aider.
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Les 5 réflexes qui font gagner des points 🏆
✍️ Réflexe 1 — Soigne la forme des écritures —