C’est un classique des cas pratiques du DCG. Que ce soit en Droit des Sociétés (UE 2) ou en Droit Social (UE 3), la question du statut du dirigeant tombe très souvent.
Le choix entre le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) et celui d’Assimilé Salarié (AS) n’est pas qu’une question de goût, c’est une décision stratégique qui impacte le coût pour l’entreprise et la protection sociale du dirigeant.
Voici la fiche de révision ultime pour maîtriser ce sujet le jour de l’examen.
1. La règle d’or : Qui est quoi ? (UE 2)
Avant de parler charges et protection, il faut savoir qualifier le dirigeant. C’est souvent la première question du dossier.
Le statut TNS (Travailleur Non Salarié)
Vous êtes TNS si vous êtes :
- Gérant majoritaire de SARL (vous détenez plus de 50% du capital).
- Gérant associé unique d’EURL.
- Entrepreneur Individuel (EI).
⚠️ Le piège de l’examen (Collège de gérance) : Pour calculer la majorité en SARL, on additionne les parts du gérant + celles de son conjoint (marié/pacsé) + celles de ses enfants mineurs + celles des co-gérants. Ne tombez pas dans le panneau !
Le statut Assimilé Salarié (AS)
Vous êtes AS si vous êtes :
- Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL (50% ou moins).
- Président de SAS / SASU (peu importe le % de détention).
- Directeur Général de SA.
2. Le Match : Avantages et Inconvénients (UE 3)
Coin Rouge : Le TNS (La carte « Économie »)
Le dirigeant est rattaché à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), désormais gérée par le Régime Général mais avec des règles spécifiques.
- Avantages :
- Coût faible : Les charges sociales représentent environ 40 à 45% de la rémunération nette. C’est le statut le moins cher pour l’entreprise.
- Formalisme allégé : Pas besoin de bulletin de paie mensuel (une déclaration annuelle suffit).
- Inconvénients :
- Protection sociale moindre : Retraite souvent plus faible, indemnités journalières moins avantageuses, carences plus longues.
- Dividendes taxés : En SARL, la part des dividendes supérieure à 10% du capital social est soumise aux cotisations sociales (très coûteux !).
Coin Bleu : L’Assimilé Salarié (La carte « Protection »)
Le dirigeant est rattaché au Régime Général (comme n’importe quel salarié lambda), à l’exception du chômage.
- Avantages :
- Meilleure protection : Retraite (souvent cadre), prévoyance plus solide.
- Dividendes optimisés : En SAS/SASU, les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales (seulement Prélèvements Sociaux + IR ou Flat Tax).
- Inconvénients :
- Coût élevé : Les charges sociales (patronales + salariales) représentent environ 75 à 80% du net. Pour verser 1000€ net, l’entreprise doit débourser environ 1800€.
- Gestion lourde : Obligation d’établir des fiches de paie.
3. Tableau de synthèse pour l’examen
Mémorisez ce tableau, il vous servira à justifier vos réponses dans les cas pratiques d’analyse.
| Critère | TNS (ex: Gérant Maj. SARL) | Assimilé Salarié (ex: Prés. SAS) |
| Caisse | SSI (ex-RSI) | URSSAF / Régime Général |
| Coût (Charges) | Faible (~45% du net) | Élevé (~80% du net) |
| Bulletin de paie | Non obligatoire | Obligatoire |
| Retraite | Moins favorable | Alignée sur les salariés (souvent Cadre) |
| Chômage | NON (sauf assurance privée) | NON (sauf si contrat de travail technique distinct) |
| Dividendes | Soumis aux charges sociales (>10% capital) | Non soumis aux charges sociales (Flat Tax) |
4. L’astuce du correcteur (Le « Plus » copie)
Si on vous demande de conseiller un créateur d’entreprise :
- Analysez le besoin de trésorerie : Si l’entreprise démarre avec peu de fonds, le statut TNS (SARL) est souvent préférable pour préserver la trésorerie grâce aux charges allégées.
- Analysez la situation personnelle : Si le dirigeant est proche de la retraite ou a des problèmes de santé, le statut Assimilé Salarié (SAS) est plus sécurisant.
- N’oubliez pas le chômage : Précisez toujours que ni l’un ni l’autre ne cotise à l’assurance chômage (Pôle Emploi) au titre de leur mandat social. C’est une erreur fréquente.
Si tu as besoin d’aide ?
N’hésites pas à consulter mes fiches du DCG.