L’UE 10 du DCG s’intéresse notamment aux stocks et plus récemment aux émissions de gaz à effet de serre. Petit zoom sur ce point précis du programme de l’UE 10 (comptabilité approfondie)
🌟 I. Principe 🌟
Le protocole de Kyoto a instauré des objectifs à l’échelle mondiale pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour atteindre ces buts, les pays membres de l’Union Européenne ont créé un marché carbone qui permet d’échanger des droits d’émission de GES. Ces droits sont représentés par des quotas.
Un quota de GES est une unité de compte qui représente l’émission d’une tonne équivalente de dioxyde de carbone, selon l’article L. 229‑7 du Code de l’environnement. Les quotas sont des titres délivrés par l’État qui peuvent être transférés d’un compte à un autre.
Depuis 2005, le Système européen d’échange de quotas (SEQE) s’applique à plus de 10 000 installations fixes, comme celles qui produisent de l’électricité, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, etc.
Le SEQE définit une limite d’émissions pour ces installations et leur attribue un nombre de quotas correspondant à ces émissions. Le SEQE se déroule en quatre phases, dont la troisième s’est terminée en 2020. La quatrième phase a commencé en 2021 et se terminera en 2030.
Dans ce système, il y a deux modèles qui peuvent coexister au sein d’une même entité : le modèle de production et le modèle de négoce. Un certain nombre d’informations concernant ces deux modèles doivent être précisées dans l’annexe conformément à l’article 615‑22 du Plan Comptable Général (PCG).
🍃 A. Les modèles de production 🍃
Le modèle de production est obligatoire pour les installations fixes mentionnées précédemment. À la fin de l’année, l’entité est tenue de restituer à l’État le nombre de quotas correspondant à ses émissions réelles de gaz à effet de serre (GES). On peut distinguer deux situations :
- Emissions réelles supérieures aux quotas : Si les émissions réelles sont plus élevées que le nombre de quotas disponibles pour l’entreprise, elle doit acheter des quotas supplémentaires, ce qui met en œuvre le principe du pollueur-payeur. Le non-respect de la restitution entraîne une amende de 100 € pour chaque quota manquant non restitué.
- Emissions réelles inférieures aux quotas : Si les émissions réelles sont inférieures au nombre de quotas que l’entreprise a à sa disposition, elle a le droit de conserver l’excédent.
🍂 B. Le modèle de négoce 🍂
Il s’applique aux entreprises qui ne sont pas soumises au SEQE. Ces entreprises peuvent ainsi acheter et revendre les quotas pour réaliser des plus-values.
📊 II. Traitement comptable 📊
📘 A. Modèle de production 📘
Dans le cadre du modèle de production, deux scénarios peuvent se présenter à la fin de l’exercice :
- Quotas détenus supérieurs aux quotas à restituer : Le stock initial de quotas est annulé et le stock final est comptabilisé.
- Quotas détenus inférieurs aux quotas à restituer : Le stock initial de quotas est annulé et une charge à payer est comptabilisée, égale au nombre de quotas à acquérir.
📙 B. Le modèle de négoce 📙
Dans le modèle de négoce, les quotas sont achetés dans le but d’être revendus, ce qui les considère comme des produits commerciaux. Ils sont enregistrés au coût d’acquisition en débitant le compte 607. Lorsqu’ils sont cédés, leur valeur de vente est enregistrée en créditant le compte 707. La plus-value est donc directement enregistrée comme un gain d’exploitation.
🔢 III. Exemple pratique : l’entreprise ERREV 🔢
Prenons l’exemple de l’entreprise ERREV, qui est soumise au modèle de production.
Le 1er janvier N, l’État lui attribue gratuitement 100 quotas. Le 15 mars N, elle achète 20 quotas supplémentaires à 12 € chacun sur le marché carbone. Puis, elle cède 10 quotas à 14 € l’unité le 29 septembre N.
🧮 Transactions liées aux quotas 🧮
- Acquisition de quotas (15 mars N):
- Débit : 601 (Achats stockés de matières premières) : 240 € (20 × 12 €)
- Crédit : 512 (Banque) : 240 €
- Cession de quotas (29 septembre N):
- Débit : 512 (Banque) : 140 € (10 × 14 €)
- Crédit : 70 (Ventes de matières premières) : 140 €
À la fin de la période d’allocation, l’entreprise doit restituer les quotas correspondant à ses émissions réelles. Le prix unitaire du quota est de 15 € au 31 décembre N. L’entreprise valorise ses stocks au Coût Unitaire Moyen Pondéré (CUMP).
a. Premier cas (émissions réelles correspondent à 105 quotas) : – Débit : 31 (Stocks de matières premières) : 10 € (5 × 2 €) – Crédit : 6031 (Variation de stocks de matières premières) : 10 €
b. Second cas (émissions réelles correspondent à 120 quotas) : – Débit : 601 (Achats stockés de matières premières) : 150 € (10 × 15 €) – Crédit : 449 (Quotas d’émission à acquérir) : 150 €
📌 Note 📌
Il est essentiel de se rappeler que ces transactions ne sont que des exemples pour illustrer le fonctionnement des quotas de gaz à effet de serre. Les entreprises réelles peuvent avoir des scénarios plus complexes et des montants différents.
📊 IV. Modèle de négoce 📊
Le modèle de négoce diffère du modèle de production. Ici, le but principal est de réaliser des bénéfices à partir des fluctuations des prix des quotas.
💼 Fonctionnement du modèle de négoce 💼
Dans le modèle de négoce, les quotas sont achetés avec l’intention d’être revendus. Ils sont donc traités comme des produits commerciaux. Les étapes comptables de ce modèle sont les suivantes :
- Acquisition des quotas :
- Débit : 607 (Achats de marchandises) pour le coût d’acquisition.
- Crédit : 512 (Banque) pour le montant payé.
- Vente des quotas :
- Débit : 512 (Banque) pour le montant de vente.
- Crédit : 707 (Ventes de marchandises) pour le montant de vente.
- Plus-value sur vente :
- Si la vente est réalisée à un prix supérieur à l’achat, la différence est enregistrée comme un gain d’exploitation.
🔔 Caractéristiques spécifiques du modèle de négoce 🔔
- Étant donné que l’entreprise n’obtient pas d’allocation gratuite de quotas, elle n’a pas l’obligation d’enregistrer un passif à la fin de l’année. Autrement dit, elle n’est pas tenue de restituer les quotas à la fin de la période.
- Les entreprises qui opèrent sous le modèle de négoce peuvent bénéficier des fluctuations de prix sur le marché carbone, mais elles doivent également être conscientes des risques associés à ces fluctuations.
💡 Conseil 💡
Il est crucial pour les entreprises opérant sous le modèle de négoce de surveiller de près les mouvements du marché carbone. Une stratégie d’achat et de vente bien planifiée peut entraîner des bénéfices substantiels, tandis qu’une mauvaise stratégie peut entraîner des pertes.
En conclusion, comprendre les nuances des deux modèles – production et négoce – est essentiel pour une gestion efficace des quotas de GES. Bien que les systèmes puissent sembler complexes au départ, une fois que vous comprenez la logique sous-jacente, le processus devient beaucoup plus clair. N’oubliez pas de consulter régulièrement les réglementations et les normes comptables pertinentes pour rester informé et conforme et de consulter mes fiches de comptabilité si vous en avez besoin. 😊🌿